Conditions générales de vente

Projet de CGV pour les prestations entre professionnels. Les clauses doivent être adaptées aux offres et validées avant utilisation contractuelle. Cette page ne couvre pas une vente aux consommateurs ni les conditions propres de chaque SaaS.

Prestations et commande

GLOBALTECH propose des prestations de développement logiciel, d’architecture, d’intégration IA, d’audit et de formation. Chaque commande fait l’objet d’un devis ou d’un contrat indiquant le périmètre, les livrables, les délais, le prix et les conditions de règlement. La commande devient ferme après acceptation écrite et, si prévu, réception de l’acompte.

Prix et paiement

Les prix et taxes applicables figurent sur le devis. Le calendrier de paiement, les éventuels acomptes et les frais autorisés sont convenus avant démarrage. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard applicables et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont indiquées au contrat et sur les factures. Le taux de pénalité doit être fixé avant utilisation de ces CGV.

Réalisation et réception

Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires. Les modifications de périmètre font l’objet d’un accord écrit. Les modalités de recette, de correction, d’assistance et de maintenance sont définies au contrat.

Logiciels, données et confidentialité

La licence ou la cession de droits, les composants tiers et les droits sur les données sont précisés au contrat. Les parties protègent les informations confidentielles échangées. Les traitements de données personnelles et les recours à des fournisseurs IA sont documentés selon le projet.

Formations et abonnements

Consulter les conditions de formation et les modèles de contrat / convention. Les ventes de formation sont soumises à ces documents spécifiques et au régime applicable au client.

Les formations font l’objet d’une convention ou d’un contrat spécifique précisant programme, prérequis, durée, prix, annulation et évaluation. Chaque abonnement SaaS dispose de conditions propres, notamment concernant la durée, le renouvellement, la résiliation et la restitution des données.

Litiges

Les parties recherchent une résolution amiable. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives. Les modalités de réclamation sont accessibles via la page Contact.