Convention de formation professionnelle

Version de travail à approuver avant application. Les champs et engagements proposés doivent correspondre à votre prestation réelle.

Identification et maîtrise de la version

Global Technologies Europe Communications Services (GLOBALTECH · Go Numérique), 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. SIRET 92898687600011. Déclaration d’activité 11757017675 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Auteur : Stéphane Judicaël Montet. Version 1.0 du 4 octobre 2026. Statut : version de travail améliorée, à approuver avant application. La date d’entrée en vigueur et la signature du représentant légal doivent être renseignées. Le contenu doit correspondre aux pratiques effectivement déployées.

Contrôle	Valeur
Approbateur et fonction	[À compléter]
Date de validation / entrée en vigueur	[À compléter]
Session(s) concernée(s)	[À compléter]
Révision	Avant le prochain audit de surveillance et à chaque changement significatif
Contact actuel de formation	Formulaire Contact du site GLOBALTECH ; canal de secours à confirmer

Convention de formation — parties et bénéficiaires

Entre GLOBALTECH, représentée par [Nom / qualité], et [Entreprise ou commanditaire, SIRET, adresse, représentant]. Financeur éventuel : [Nom, décision et référence]. Bénéficiaire(s) : [Liste dans une annexe privée]. Référence : [Référence]. Objet : action de formation professionnelle [Intitulé et objectifs].

Le programme, calendrier, liste des formateurs et références, livret, règlement et conditions contractuelles approuvées sont annexés avec leur version. Les destinataires des résultats et justificatifs sont précisés, dans la limite des données nécessaires.

Prestation, prix et obligations réciproques

Champ	À renseigner
Nature / objectifs / programme	[Liste et annexe]
Durée, dates, effectif et lieux	[Total et ventilation FOAD]
Prérequis / positionnement / adaptation	[Modalités et constat]
Moyens et assistance	[Responsables, canaux, heures et délais]
Évaluations et sanction	[Acquis, attestation, certification et examen éventuel]
Prix et régime TVA	[HT, TVA / exonération, TTC, frais inclus]
Paiement / subrogation / reste à charge	[Décision écrite ; échéancier et débiteur]
Justificatifs	[Attestations, réalisation, évaluations selon le besoin légitime]

Le commanditaire facilite la disponibilité des bénéficiaires et transmet les besoins utiles. L’organisme réalise la prestation et alerte en cas de difficulté. Toute modification substantielle fait l’objet d’un accord écrit. Les conditions d’interruption et de report sont celles approuvées et annexées, avec distinction entre formation réalisée et éventuelles indemnités.

Règlements, confidentialité et signatures

Les pénalités légales de retard et l’indemnité de recouvrement de 40 € concernent uniquement les relations professionnelles et sont précisées sur facture. Une subrogation n’est pas acquise sans accord du financeur ; un refus ne rend pas l’apprenant personnellement débiteur sans contrat valable. La convention précise les délais de paiement dans les limites légales.

Les informations nominatives sont conservées dans les espaces privés. Les taux publics sont agrégés après validation. Les litiges suivent les voies légales et les conditions adaptées au statut du client. Chaque partie reçoit un exemplaire signé.

Partie	Lieu / date / signature
Organisme	[À compléter]
Commanditaire	[À compléter]
Financeur si nécessaire	[À compléter]