Contrat individuel de formation

Version de travail à approuver avant application. Les champs et engagements proposés doivent correspondre à votre prestation réelle.

Identification et maîtrise de la version

Global Technologies Europe Communications Services (GLOBALTECH · Go Numérique), 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. SIRET 92898687600011. Déclaration d’activité 11757017675 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Auteur : Stéphane Judicaël Montet. Version 1.0 du 4 octobre 2026. Statut : version de travail améliorée, à approuver avant application. La date d’entrée en vigueur et la signature du représentant légal doivent être renseignées. Le contenu doit correspondre aux pratiques effectivement déployées.

Contrôle	Valeur
Approbateur et fonction	[À compléter]
Date de validation / entrée en vigueur	[À compléter]
Session(s) concernée(s)	[À compléter]
Révision	Avant le prochain audit de surveillance et à chaque changement significatif
Contact actuel de formation	Formulaire Contact du site GLOBALTECH ; canal de secours à confirmer

Contrat individuel de formation — parties et engagement

Entre GLOBALTECH, représentée par [Nom et qualité], et le bénéficiaire [Nom, adresse, coordonnées], qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais. Référence du contrat : [Référence]. Le contrat est signé avant inscription définitive et règlement. Le bénéficiaire confirme avoir reçu les annexes ci-dessous ; les champs essentiels ne peuvent rester vides au moment de la signature.

Annexe remise	Version / date
Programme personnalisé et calendrier	[À compléter]
Livret d’accueil et assistance FOAD	[À compléter]
Règlement intérieur	[À compléter]
Conditions contractuelles et rétractation	[À compléter]
Liste et références des formateurs	[À compléter]

Nature, durée, objectifs et moyens — champs obligatoires

Champ	Valeur à confirmer
Action / objet	Préparation DWWM RNCP37674, titre complet ou bloc [préciser]
Objectifs opérationnels	[Liste mesurable issue du programme individualisé]
Dates, horaires et effectif	[Début, fin, planning, effectif maximum]
Durée totale / synchrone / asynchrone	[Positionnement et programme approuvés ; ne pas reprendre 420 h par défaut]
Prérequis et connaissances attendues	[Résultat du positionnement et conditions du parcours]
Modalités, outils et assistance	[Plateforme, activités, durées moyennes, contacts, délais et secours]
Formateurs et références	[Noms, diplômes, titres ou références professionnelles justifiés]
Contrôle des connaissances	[Évaluations, critères, feedback et remédiation]
Sanction de formation / examen	[Attestation, titre/bloc, centre, lieu, dates et frais]
Adaptations convenues	[Besoins fonctionnels ; éviter le détail médical]

Conditions financières et rétractation

Poste	À renseigner
Prix total et TVA	[HT, TVA ou exonération justifiée, TTC]
Frais d’examen et autres frais	[Inclus / exclus, montant et accord]
Délai retenu / date limite	[10 jours légal ; modèle distant 14 jours / date exacte]
Premier paiement après délai	[Montant ≤ 30 % du total]
Solde échelonné au déroulement	[Échéances, montants, réalisation correspondante]

Aucune somme n’est exigée avant l’expiration du délai applicable. Le modèle distant prévoit quatorze jours sans commencement payant anticipé. En cas de force majeure reconnue, seule la part réellement dispensée est rémunérée à due proportion. La politique proposée pour les autres interruptions rémunère les prestations effectivement réalisées, sans forfait automatique de 100 %. Le contrat indique les modalités de notification et remboursement.

Signatures et traçabilité

Les parties reconnaissent avoir reçu les versions identifiées, pu poser leurs questions et convenu des adaptations. Cette reconnaissance ne supprime aucun droit légal. Le bénéficiaire reçoit un exemplaire signé sur support durable.

Partie	Lieu / date / signature
Organisme / représentant	[À compléter]
Bénéficiaire	[À compléter]
Mode et preuve de remise	[Référence interne]

Joindre le formulaire de rétractation, les conditions approuvées et toutes les annexes. Aucun modèle non complété ne constitue une inscription définitive.